Tenue des bureaux de vote à Lons le Saunier : Monsieur Pelissard et son équipe Hors la loi

Indépendamment des résultats de ce premier tour de l'élection présidentielle qui placent Jean-Luc Mélenchon à près de 24% sur la Commune, en ma qualité de mandataire d'un candidat à la présidentielle je me dois d'informer la population des dysfonctionnements graves survenus sur la commune de Lons Dimanche dernier. En effet j'ai été conduit à saisir le Préfet sur ces agissements pendant tout le déroulé du scrutin. Je vous en donne la liste ci-après. 
Monsieur Pélissard a progressivement conduit son équipe au fil du temps à être hors la loi et à entacher la sérénité des scrutins à Lons-le-Saunier.

En cette matinée du 23 avril, jour du premier tour de l'élection présidentielle, nous avons pu, dès l'ouverture, constater un certain nombre de dysfonctionnements, voir d'irrégularités, dans les bureaux de vote de la ville de Lons-le-Saunier.

• Au bureau N°1 (Carcom) Présidé par Patrick Elvezi, (art L63 du code électoral : "L’urne électorale est transparente. Cette urne n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs…")

nous signalons le fait que le Président a refusé, comme la loi l’édicte, que la seconde clé de l'urne soit remise à un assesseur tiré au sort, et non pas à un assesseur de son choix. D'une manière générale, les présidents des bureaux de Lons-le-Saunier donnent les clés de l'urne à leur copains et non à l’un des assesseurs, tiré au sort.

Dans ce bureau, il est constaté qu'aucun-e vice-président-e n'est désigné-e en remplacement de M. Elvezi. En son absence, celui-ci laisse d'autres élu-e-s tenir l'urne sans que le secrétariat soit en capacité de prouver que ceux et celles-ci ont bien été désigné-e-s vice-président-e-s du bureau de vote. 

Nous déplorons le comportement scandaleux du Président du bureau vis-à-vis de l'assesseur désignée par Jean-Luc Mélenchon. Celle-ci a été insultée à plusieurs reprises alors qu'elle tentait de faire courtoisement respecter la Loi française. (Art L50 code électoral : "Une réquisition effectuée par le président du bureau de vote ne peut avoir pour objet d'empêcher les candidats ou leurs délégués d'exercer le contrôle des opérations électorales ou toute prérogative prévue par les lois et règlements.")
Encore plus scandaleux, le président a refusé à notre assesseur d'inscrire au Procès Verbal les irrégularités constatés tout au long de la journée (Art L52 du code électoral: "Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations.").

• Au bureau n°2 (Bœuf sur le Toit), présidé par Valérie Galle ( Art L62 : "A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant son inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe ; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe ; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même dans l’urne.Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par trois cents électeurs inscrits ou par fraction. Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.") 
à l'ouverture le matin, la table des bulletins et enveloppes était immédiatement disponibles à l’entrée, alors que le contrôle des électeurs était installé plus loin. Le bureau aurait du proposer d’abord une vérification de la bonne inscription dans le bureau puis l’accès aux bulletins et aux enveloppes. Nous avons pu constater que des électeurs allaient directement à l’isoloir avec enveloppe et bulletins sans être passés par cette vérification de la bonne inscription dans le bureau. Des électeurs qui n’étaient pas dans le bon bureau de vote ont ainsi du faire demi-tour, et sont re-partis avec leur enveloppe. Garder une enveloppe de vote est totalement interdit, les enveloppes ne doivent pouvoir sortir et être utilisées dans un autre bureau. C'est au président de faire respecter cette obligation. Il n'était pas non plus vérifié que les électeurs ne prenaient bien qu'une seule enveloppe. Cette vérification doit être faite par le président du bureau ou un membre du bureau, mais ce n'est pas forcément fait systématiquement. Un contrôle au moment de la prise de l'enveloppe faciliterait la bonne marche du scrutin. 

Face à une forte fréquentation le Maire doit organiser les équipes en conséquence. Dans ce contexte nous avons également vu des électeurs ressortir du bureau sans voter et en ayant gardé leurs bulletin et enveloppe, arguant du fait qu'il y avait trop de monde et qu'ils reviendraient. Il ne leur a pas été demandé de repasser par l'isoloir pour laisser l'enveloppe sur place. 
Dans l'après-midi, des enveloppes de vote, déchirées, sont retrouvées au sol dans l'entrée du bâtiment, preuve que des enveloppes sont sorties des bureaux de vote.

• Au bureau n°4 (Maison Commune) présidé par le Maire Jacques Pélissard, celui-ci rend parfois sa carte aux électeurs avant que ceux-ci n'aient pris le temps de glisser leur enveloppe dans l'urne et de signer le registre. Nous avons ainsi constaté une électrice sortant en ayant oublié de glisser son bulletin. Un autre électeur a quant à lui oublié de signer le registre après avoir voté. Sous notre vigilance, ceux-ci ont été rappelés avant de sortir. Mais nous ne sommes pas à l'abri d'autres défaillances similaires dans la journée.
Nous en profitons également pour signaler le fait que l'assesseur chargé de la signature du registre n'utilise pas la réglette prévue à cet effet. Bien que cela ne soit pas une obligation, il existe un risque d'erreurs. Ainsi ce n'est pas surprenant qu'il y ait des écarts entre les signatures et les enveloppes dénombrées dans une urne.

Par ailleurs, nous déplorons l'absence de panneaux d'affichage officiel au bureau de vote n°4 (Maison Commune - Rue des Violettes à Lons-le-Saunier). La mairie de Lons-le-Saunier n'ayant pu les remplacer après leur dégradation intervenu  pourtant plusieurs jours avant le scrutin.

• Au bureau N°5 (Prévert) il a été constaté que plusieurs électeurs arrivaient avec leur enveloppe de vote déjà en main. Une irrégularité provoquée par le manque de vérification à l'entrée et à la sortie des bureaux de vote, d'une manière générale sur l'ensemble de la ville. Des électeurs se trompaient de bureau de vote mais ils ne s'en rendaient compte qu'au moment de passer devant l'urne, faute d'un contrôle en amont par le secrétariat. La Loi est claire un électeur ne peut établir son vote en dehors de l’isoloir. ( cf art 62 Code électoral)

• Au bureau N°6 (Centre social), présidé par Jean-Philippe Huelin, il a été constaté qu'un électeur était autorisé à voter sans avoir pu présenter de pièce d' identité. Le recours aux témoins a été accepté par le président du bureau alors que c'est aujourd'hui totalement interdit. 

• Au bureau N°7 (Brassens), présidé par Jacques Lançon (art L65 : "Dès la clôture du scrutin, il est procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroule de la manière suivante : l'urne est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal…")
(Art R52 : "Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.")
(Art R63 : "Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.")

à la clôture du scrutin, l'urne est ouverte, les enveloppes sont comptées et le dépouillement commence alors que les signatures sur le cahier d'émargements n'ont pas encore été comptées.
C'est totalement illégal. il est indispensable de compter les signatures sur la liste d'émargement avant d'ouvrir l'urne. Afin de garantir la sincérité du scrutin. Les membres du Bureau doivent être d'accord entre eux sur le nombres de signatures afin ensuite de vérifier la concordance avec le nombre d'enveloppes dans l'urne.

• Au bureau n°8 (Puits Salé), présidé par Daniel Bourgeois, les isoloirs sont remplis de bulletins de vote laissés par les électeurs précédents. Même si le secrétariat promet qu'il veille à vider les isoloirs, nous avons constaté à plusieurs reprises un nombre considérable de bulletins laissés sur les tablettes.

Ce problème est général aux 8 bureaux de Lons. Il peut notamment être expliqué par le fait que dans aucun bureau de Lons-le-Saunier il n'y a de poubelles à la sortie des isoloirs. Cela faciliterait le bon déroulement du vote. Nous tenons à rappeler le fait que d'aucune manière les électeurs doivent pouvoir être influencés dans le bureau comme dans l'isoloir. Monsieur le maire gagnerait en efficacité en la matière s'il fournissait des poubelles en sortie d’isoloir

Une publication du Ministère de l'intérieur publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 26/04/2012 (p.1023) précise qu'en sa qualité d'autorité chargée de la police de l'assemblée, le président du bureau de vote doit s'assurer du bon déroulement des opérations de vote. À cet égard, il doit veiller à ce qu'aucune pression ne soit exercée sur l'électeur au moment de choisir son bulletin de vote et à ce qu'aucune manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ne soit commise. »

En tant que mandataire de Jean-Luc Mélenchon je remercie monsieur le Préfet et ses services pour avoir été réceptif à ses requêtes et déplore que monsieur le Maire de Lons-le-saunier soit si négligeant et si peu investi à faire respecter les lois alors même que les agents communaux font de leur mieux.
Que faut-il en penser ? Si c'est le cas pour les élections, qu'en est-il du respect des lois dans les autres domaines de la vie municipale? 
En matière électorale, les insoumis-es se tiennent disponibles pour assurer des formations à tout-e citoyen-ne qui souhaite concourir à l'avenir à la bonne marche des scrutins à Lons-le-Saunier et pallier au délitement symptomatique d'une équipe municipale en place depuis trop longtemps. Tout ça sent la fin de règne.